L’Acte constitutionnel de 1791 reconnaît la tenure seigneuriale dans le domaine déjà concédé mais inaugure surtout le processus menant au découpage en free and common socage des terres situées entre les rivières Chaudière et Yamaska : des townships de 10 milles par 10 milles baptisés d’après des noms issus de la géographie et de l’histoire anglaises. Ce système est aussi appliqué à la grandeur du Haut-Canada où il suscite un grand mécontentement en raison notamment des fameuses réserves dont bénéficie le clergé anglican. Au Bas-Canada, on critique surtout le sous-développement des infrastructures de transport, l’absence de bureaux d’enregistrement, les obstacles à la colonisation canadienne-française et surtout le monopole accordé en 1834 à la British American Land Company (BALC), vertement dénoncée par les 92 Résolutions patriotes.