14 Mai Critiquer un gouvernement ou un régime politique?
NOTE DE RECHERCHE
Par Joëlle Quérin, doctorante en sociologie et chercheure associée à l’Institut de recherche sur le Québec
Février 2012
Le Comité scientifique de l’Institut de recherche sur le Québec s’assure de la rigueur de la démarche et des méthodes utilisées dans le cadre des projets de recherche qu’il finance. Cependant, l’Institut décline toute responsabilité quant aux propos tenus et opinions exprimées par les auteurs.
Le régime politique canadien
On ne saurait minimiser l’ampleur de l’héritage politique de Pierre Elliott Trudeau.
Avec le rapatriement de la Constitution de 1982, l’ancien Premier ministre a complètement redéfini l’identité canadienne, en la fondant sur de nouveaux symboles : le multiculturalisme et le bilinguisme. La mosaïque identitaire canadienne venait alors se substituer à l’ancienne dualité canadienne, autrefois représentée par le Canada britannique et le Canada français. En plus de redéfinir complètement l’identité canadienne, Trudeau a instauré un nouveau régime politique.
Comme l’a bien montré Charles-Philippe Courtois, ce nouveau régime se caractérise à la fois par un renforcement de l’État central par rapport aux provinces, ainsi que par un pouvoir accru accordé aux tribunaux par rapport à l’ensemble des parlements de la fédération (1) . Si les porte-parole officiels du mouvement souverainiste ont abondamment critiqué l’État central, et surtout les politiques adoptées par les gouvernements qui s’y sont succédé, ils semblent avoir abandonné, depuis quelques années, la critique du régime politique canadien instauré par Trudeau.
Comme nous chercherons à le démontrer dans cette note de recherche, cette stratégie a conduit les partis souverainistes à développer un argumentaire essentiellement conjoncturel, et donc particulièrement fragile, puisqu’il risque de perdre sa pertinence chaque fois qu’un nouvel élu s’installe au 24 Sussex. La critique du régime, au contraire, s’attaque aux caractéristiques permanentes du fédéralisme canadien, dont les effets dévastateurs pour le Québec se manifestent quel que soit le gouvernement en place à Ottawa.
René Lévesque et la critique du régime politique canadien
René Lévesque avait bien vu quelles étaient les intentions de Trudeau et il avait prédit les conséquences dramatiques pour le Québec de la réforme constitutionnelle qu’il proposait. Dans son Appel aux Québécois du 24 octobre 1980, Lévesque s’en prenait à « la plus dangereuse offensive centralisatrice depuis la Seconde Guerre mondiale »(2). Il avait identifié quatre objectifs clés du Premier ministre Trudeau dans son projet de rapatriement de la Constitution :
- Un projet de préambule, qui avait pour effet de nier la dualité canadienne
- Une centralisation des pouvoirs économiques à Ottawa
- Un projet de Charte des droits 4. Le rapatriement du texte constitutionnel de 1867, accompagné d’une nouvelle formule d’amendement(3)
Lévesque était donc conscient des multiples conséquences de la refondation souhaitée par Trudeau, à la fois sur le plan symbolique et sur celui du partage du pouvoir. Il avait compris que, dans le nouveau Canada fondé par Trudeau, le Québec perdrait des pouvoirs non seulement au profit du gouvernement central, mais également au profit des tribunaux. C’est pour cette raison qu’il jugeait que la Charte des droits et libertés, que Trudeau promettait d’enchâsser dans la Constitution, était inutile et dangereuse :
« À la presque totalité des provinces, cette Charte a paru d’abord inutile, et puis très dangereuse non seulement pour leurs droits et leur liberté d’action en tant que gouvernements, mais pour les citoyens eux-mêmes.
Inutile, parce que, dans l’ensemble, les droits fondamentaux des gens sont déjà aussi bien garantis et protégés au Canada que n’importe où ailleurs; ce qui est singulièrement vrai au Québec, dont la Charte des droits et libertés de la personne est la plus avancée de toutes.
Quant à l’aspect dangereux, il réside fondamentalement dans l’attribution aux tribunaux et en dernier ressort à la Cour Suprême fédérale de tout un vaste domaine touchant l’emploi, les droits civils, la propriété, la langue et l’éducation, où c’est la compétence des parlements provinciaux qui demeure à l’évidence la meilleure ligne de défense et aussi le meilleur instrument de progrès des droits de tous et de chacun. » (4)
On peine à imaginer aujourd’hui les porte-parole souverainistes 2 tenir de tels propos. S’ils osent parfois, du bout des lèvres, condamner certaines décisions prises par les tribunaux, jamais n’oseraient-ils critiquer la Charte elle-même, au risque de passer pour des adversaires des droits et libertés de la personne. Or, pour Lévesque, il était évident que les droits n’avaient pas besoin de la Charte fédérale pour être respectés. Ils pouvaient être protégés par la loi, comme ils l’étaient avant 1982. De plus, Lévesque était convaincu que la Charte n’aurait pas pour effet premier de protéger les droits des citoyens, mais plutôt de transférer des pouvoirs des parlements, et en particulier de l’Assemblée nationale du Québec, vers les tribunaux. En somme, la Charte des droits n’augurait rien de bon pour Lévesque.
De la critique du régime à la critique du gouvernement
Mathieu Bock-Côté a bien montré comment l’argumentaire souverainiste s’était transformé au lendemain du référendum de 1995, passant de nationaliste à progressiste, de défenseur d’une identité forte à défenseur de « valeurs » abstraites et désincarnées de l’expérience historique québécoise. (5)
L’un des effets de cette transformation de l’argumentaire souverainiste fut l’abandon de la critique du régime politique canadien au profit d’une critique du gouvernement canadien du moment. Il fallait attaquer le gouvernement Martin, parce que celui-ci possédait une compagnie de navigation aux pratiques douteuses. Il faudrait maintenant rejeter le Canada de Harper, parce que son approche en matière de lutte contre la criminalité relève du conservatisme le plus dogmatique. Bien que ces arguments puissent constituer d’excellentes raisons pour changer de gouvernement, il ne s’agit pas de raisons fortes pour quitter le Canada. Pas plus que les allégations de corruption qui pèsent sur le gouvernement Charest ne devraient nous convaincre de quitter le Québec.
Les souverainistes ont développé le réflexe de blâmer le gouvernement fédéral, souvent avec raison, mais ils oublient qu’en 1982, le Québec a sous doute perdu davantage au profit des tribunaux qu’au profit du gouvernement fédéral. Or, pour critiquer l’appropriation, par les tribunaux, de pouvoirs qui appartenaient autrefois aux parlements, il faut être en mesure de remettre en question la Charte canadienne des droits et libertés, ce que les souverainistes n’osent plus faire.
L’épisode des écoles passerelles a permis de le constater. Plutôt que de remettre en question la légitimité du jugement de la Cour suprême, le Parti québécois s’est plutôt contenté de critiquer la loi adoptée par le gouvernement Charest en réponse à ce jugement. Encore une fois, la critique portait sur un gouvernement (non pas fédéral, mais fédéraliste), plutôt que sur le régime politique qui a obligé le Québec à abandonner une composante essentielle de sa politique linguistique. Face à un Parti québécois terrorisé à l’idée de passer pour des adversaires des droits et libertés, les ministres Christine Saint-Pierre et Michelle Courchesne, qui avaient pourtant défendu la loi 104 jusqu’à ce qu’elle soit déboutée par les juges, pouvaient alors diaboliser leurs adversaires pour mieux se présenter comme les représentantes d’un Québec «inclusif, ouvert, tolérant, respectueux des droits et libertés de tous ». (6)
Pour une critique actualisée du régime politique canadien
En intériorisant l’idée selon laquelle la critique de la Charte canadienne équivalait à un rejet des droits et libertés de la personne, le mouvement souverainiste s’est privé de toute possibilité de critique du régime politique canadien, fondé, en grande partie, sur l’appropriation par les tribunaux de questions politiques fondamentales pour l’avenir du Québec. Il s’est ainsi limité à la critique de gouvernements, qui peuvent être remplacés à chaque élection, alors qu’il pourrait critiquer le régime politique, qui ne peut être renversé que par un changement de régime. On rétorquera que la question du régime est plutôt abstraite, alors que la critique des décisions gouvernementales est plus concrète, plus facile à saisir par la population, qui n’est pas spécialiste du droit constitutionnel et qui veut savoir ce que les choix politiques qu’on lui propose auront comme conséquences dans son quotidien. Or, la critique du régime politique est tout à fait compatible avec un argumentaire ancré dans la réalité, dans la mesure où le gouvernement des juges se manifeste régulièrement dans différentes sphères de la vie politique québécoise. Toutefois, pour effectuer cette critique, il importe de développer le réflexe de remettre en question la légitimité de toute décision judiciaire qui a pour effet de limiter les pouvoirs de l’Assemblée nationale du Québec. Cela implique de remettre systématiquement en cause la légitimité des jugements, que l’on soit sympathique ou non à la cause défendue. L’actualité récente nous a fourni quelques exemples d’occasions manquées en cette matière.
Les pensions pour conjoints de fait
L’affaire Lola contre Éric est un exemple de cas où les porte-parole souverainistes ont été particulièrement discrets, partagés, sans doute, entre leur refus de se faire dicter leurs comportements par les tribunaux et leur appui à des groupes féministes qui revendiquent depuis longtemps des pensions pour les ex-conjointes de fait.
Rappelons brièvement les faits : Lola, cette ex-conjointe d’un milliardaire québécois, remettait en cause le cadre législatif québécois, qui prévoit qu’en cas de séparation, l’ex-conjoint de fait dont le revenu est le plus faible peut demander une pension pour ses enfants, mais pas pour lui-même. Il établit donc une distinction entre l’union libre et le mariage, puisque l’ex-époux dont le revenu est le plus faible peut demander une pension, non seulement pour les enfants, mais aussi pour lui-même. Sachant qu’encore aujourd’hui, les femmes sont, dans une majorité de cas, moins fortunées que leurs ex-conjoints, cette situation était présentée par la poursuite comme étant non seulement discriminatoire envers les couples en union libre, par rapport aux couples mariés, mais aussi discriminatoire envers les femmes, par rapport aux hommes.
Cet argumentaire avait convaincu la Cour d’appel du Québec de donner raison à Lola et de demander par conséquent au gouvernement du Québec de modifier sa loi.
Le gouvernement Charest avait alors décidé de porter cette cause jusqu’en Cour suprême pour défendre son code civil et empêcher le tribunal de « marier de force » des centaines de milliers de couples. Lorsque Jean-Marc Fournier a annoncé l’intention du gouvernement d’aller devant la Cour suprême, il a bien indiqué qu’il voulait défendre les choix du Québec et la spécificité de son code civil. Il l’a réitéré en septembre dernier, lorsqu’il a déposé le mémoire du gouvernement devant la Cour suprême :
« [Le législateur québécois] n’est aucunement tenu de suivre les orientations des autres provinces de common law qui ont choisi d’assujettir les conjoints de fait à l’obligation alimentaire » (7).
Comme l’illustrent bien les propos du ministre Fournier, cette affaire a une portée nationale. Elle oppose les choix politiques du Québec aux tribunaux canadiens; le code civil québécois à la Charte canadienne des droits et libertés. D’ailleurs, l’enjeu identitaire de cette affaire ressort également des propos tenus par l’avocate de Lola, Me Anne-France Goldwater, qui constate que « les anglophones et les communautés ethniques ont beaucoup mieux réagi »(8) que les francophones à la décision de la Cour. Selon elle, il s’agit d’un signe que le Québec est une société « très primitive »(9). En réponse à une question du journaliste Patrick Lagacé, qui lui demandait si l’Ontario, qui accorde des pensions aux conjoints de fait, était moins « primitive » que le Québec, l’avocate a immédiatement répondu : «Oui. Oh oui! Par rapport aux droits des femmes mariées, droits des conjoints de fait, droits des couples de même sexe. Certain. Certain.»(10).
En refusant de s’aligner sur les autres provinces en matière de droit matrimonial, en rejetant l’argumentaire de Me Goldwater quant à la supériorité morale des provinces anglophones, les nationalistes pourraient développer une critique du régime politique canadien, et en particulier des tribunaux qui cherchent à dicter au Québec ses choix législatifs et à nier sa spécificité identitaire, qui se manifeste notamment par son code civil.
Les centres d’injection supervisée
Si le progressisme des porte-parole souverainistes a pu réfréner leur envie d’attaquer le jugement de la Cour d’appel dans l’affaire Lola contre Éric, il peut également expliquer leur mutisme face à la décision de la Cour suprême du Canada dans le dossier du centre d’injection supervisée Insite. En effet, le fait que les partis politiques souverainistes soient généralement favorables à la création de centres d’injection supervisée pour les utilisateurs de drogues injectables, semble les empêcher de voir dans ce jugement un empiètement injustifié sur les champs de compétences du Québec.
Or, si l’on aborde ce jugement d’un point de vue national, il a tout pour déplaire tant aux partisans qu’aux critiques des centres d’injection supervisée. En effet, même si elle a donné raison à Insite, la Cour suprême a rejeté l’argument de la Colombie-Britannique, qui défendait son droit d’offrir de tels services, en faisant valoir que la santé était de compétence provinciale. Pour rendre sa décision, la Cour ne s’est pas appuyée sur l’argument avancé par la province, mais plutôt sur la Charte canadienne des droits et libertés, et plus précisément sur le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité. C’est d’ailleurs pour cette raison que le jugement s’impose à l’ensemble du Canada, et non uniquement à la Colombie-Britannique. La Cour a donc décidé qu’il ne revenait ni à la province de Colombie-Britannique, ni au gouvernement fédéral, mais bien à elle-même de décider du bienfondé d’offrir des sites d’injection supervisée. Ce faisant, elle utilise la Charte des droits pour décider des services qui seront offerts à la population.
En imposant cette décision à l’ensemble des provinces, la Cour suprême évite la tenue d’un débat public sur cette question, qui aurait peut-être permis d’en assurer l’«acceptabilité sociale», tant souhaitée par le Ministre Bolduc. En effet, dans la mesure où la Cour suprême a fait de cette affaire une question de droits fondamentaux, l’acceptabilité sociale n’est pas requise, puisque la Charte donne préséance aux droits individuels face aux choix collectifs. Le Ministre Bolduc n’a donc pas le choix d’accueillir favorablement le jugement. S’il peut demander quelques changements accessoires aux projets soumis par les organismes Cactus et Point de repère, il ne pourra pas les empêcher d’aller de l’avant.
La Cour a ainsi imposé au gouvernement du Québec son ordre du jour législatif, alors que la création de piqueries n’avait pas fait l’objet d’un débat public au Québec, n’avait pas été revendiquée par la population, n’avait pas été un enjeu électoral, n’avait pas donné lieu à un débat de société. C’est une décision unilatérale, prise par des juges canadiens, en réaction à un cas précis, qui s’est produit à des milliers de kilomètres du Québec.
À cause de cette décision, le Ministre québécois de la santé s’est trouvé dans l’obligation de poser un geste politique que personne n’avait réclamé.
La prostitution
On aurait tort de voir dans l’affaire des piqueries un cas isolé. Si, pour la Cour suprême, le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité inclut celui de se livrer à des activités criminelles en toute sécurité, on voit mal comment ce raisonnement pourrait s’appliquer à l’injection de drogues et non à la prostitution. D’ailleurs, c’est en vertu de ces mêmes droits que la Cour supérieure de l’Ontario, en septembre 2010, a déclaré inconstitutionnels les trois articles du Code criminel du Canada qui criminalisent de facto la prostitution. Cette cause a ensuite été portée devant la Cour d’appel de l’Ontario par les gouvernements fédéral et ontarien, et pourrait vraisemblablement se rendre jusqu’en Cour suprême. En toute logique, celle-ci devrait conclure que les proxénètes ontariennes devraient avoir le droit de solliciter des clients, de tenir une maison close et de vivre de la prostitution d’autrui dans un cadre respectueux de leur droit à la vie, à la liberté et à la sécurité.
Si cela s’avère, le gouvernement du Québec, comme tous les autres gouvernements provinciaux, devra se plier à ce jugement. Le système de santé et de services sociaux du Québec, de même que les services de police, devront entièrement revoir leurs façons de faire, simplement parce qu’un tribunal canadien, à l’initiative de proxénètes ontariennes, en aura décidé ainsi. Tout cela, sans qu’il n’y ait eu de débat au Québec, sans que les Québécois aient pu débattre de la question, peser le pour et le contre, sans que l’Assemblée nationale n’ait eu son mot à dire.
Un nécessaire changement de régime
Si le mouvement souverainiste peine aujourd’hui à obtenir l’appui de la population, ce n’est pas faute d’avoir critiqué le gouvernement fédéral et les gouvernements fédéralistes qui ont exercé le pouvoir à Québec. Le Parti québécois a dénoncé sans relâche le gouvernement Charest, et le Bloc québécois a critiqué le plus sévèrement possible le gouvernement Harper chaque fois que l’occasion s’est présentée. Or, même si ces deux gouvernements atteignent des sommets d’impopularité, celle-ci ne se traduit pas par un appui à la souveraineté du Québec. En effet, si le problème, c’est le parti au pouvoir, alors la solution de rechange, c’est un changement de gouvernement. C’est ce qu’a proposé Jack Layton, à Ottawa. C’est ce que propose maintenant François Legault, à Québec.
Or, aucun changement de gouvernement ne permettra de corriger les défaillances du régime politique canadien. Quel que soit le gouvernement en place, la jurisprudence permet aux tribunaux canadiens d’empiéter toujours plus sur les compétences du Québec : chaque jugement crée un précédent, qui permet de justifier l’empiétement suivant. Chaque année, de nouvelles décisions rendues par les tribunaux enlèvent au Québec un peu de sa souveraineté, et ce, de façon irréversible.
Alors que la perte d’influence du Québec à la Chambre des communes s’explique avant tout par des raisons démographiques, l’érosion de son pouvoir au profit des tribunaux s’explique par des raisons politiques, qui découlent directement du régime instauré par Trudeau en 1982. Et seul un changement de régime permettra d’y mettre fin.
*Notice biographique
Joëlle Quérin poursuit un doctorat en sociologie à l’Université du Québec à Montréal et est l’auteure de plusieurs articles sur la question du multiculturalisme et des accommodements raisonnables au Québec. Elle a travaillé pour la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) et le Centre de recherche interuniversitaire sur la formation et la profession enseignante (CRIFPE). Elle est aussi chercheure à l’Institut de recherche sur le Québec
(1) COURTOIS, Charles-Philippe. Qu’est-ce que le trudeauisme?, note de recherche de l’Institut de recherche sur le Québec. Octobre 2011, p.7
(2) LÉVESQUE, René. Un coup de force qui est aussi une trahison. Archives politiques du Québec [en ligne], http://www.archivespolitiquesduquebec.com/Levesque.html (page consultée le 5 janvier 2012
(3) Ibid.
(4) Ibid.
(5) BOCK-CÔTÉ, Mathieu. La dénationalisation tranquille. Montréal, Boréal, 2007.
(6) SAINT-PIERRE, Christine et Michelle COURCHESNE. « Le projet de loi 103 : une solution équilibrée et respectueuse des droits fondamentaux », Cyberpresse, 4 juin 2010, [en ligne] http://www. cyberpresse.ca/le-soleil/opinions/points-devue/201006/04/01-4286928-le-projet-de-loi-103- une-solution-equilibree-et-respectueuse-des-droitsfondamentaux.php (page consultée le 5 janvier 2012).
(7) « Conjoints de fait – Québec défend la spécificité de son Code civil dans l’affaire «Lola contre Éric» », Le Devoir, 7 septembre 2011, p.A6
(8) Les francs-tireurs. Entrevue : Anne-France Glodwater, Télé-Québec. Émission du 16 février 2011.
(9) Ibid.
(10) Ibid.