15 mars 2022 : Journée mondiale des droits des consommateurs

Des gains, et encore des batailles à mener !

Les ACEF (Associations coopératives d’économie familiales) sont nées vers 1965. L’ACEF Estrie quant à elle, est née en 1972 et fête donc ses 50 ans cette année.

Service individuel et transformation sociale

Les ACEF ont toujours accordé une grande importance au service individuel mais très rapidement, elles se sont aussi tournées vers l’action collective. Préoccupées par la situation financière des familles et l’endettement, les ACEF luttent contre les abus des compagnies de finances. Devant des contrats abusifs, mais tout à fait légaux, les ACEF dénoncent et mettent de la pression pour changer les lois ! Leurs actions et revendications sont notamment à l’origine de la naissance de l’Office de la protection du consommateur (OPC) et de la loi du même nom en 1971.

Une Loi de la protection du consommateur, c’est bien beau, mais la première année, 80 % des plaintes concernent des secteurs non régis par la loi. Par exemple, la vente d’automobiles et d’électroménagers, la livraison et les garanties ne sont alors pas couvertes !  Les ACEF contribueront aux améliorations successives apportées à cette loi.

Des gains dont on bénéficie encore aujourd’hui

En 50 ans, l’ACEF Estrie a mené de nombreuses batailles pour les droits des consommateurs et pour une plus grande justice sociale et obtenu des gains dont nous bénéficions encore aujourd’hui. Parmi les luttes et gains mémorables, mentionnons le départ de compagnies de finances et de vente pyramidale de la région, l’interdiction de la sollicitation pour la vente itinérante de préarrangements funéraires, la fin des coupures d’électricité en hiver par Hydro-Sherbrooke et des gains majeurs dans les télécoms. Pour en apprendre plus, visitez-nous au www.acefestrie.ca/50ans/notre-histoire/

Des dossiers et batailles en cours

Les ACEF conservent aujourd’hui toute leur pertinence et travaillent sur de nombreux enjeux touchant les droits des consommateurs et consommatrices. En voici un échantillon.

Obsolescence, vente itinérante, crédit automobile : pression pour le dépôt d’un projet de loi

Depuis de nombreuses années, nous collaborons aux efforts de l’OPC pour moderniser la Loi sur la protection du consommateur. Avec notre regroupement national, l’Union des consommateurs, nous avons réclamé des changements et participé à de nombreuses consultations.

Des travaux sont en cours depuis 2009 (sic !) pour un resserrement des règles sur la publicité et sur les pratiques de commerce ainsi que sur le crédit à la consommation dans le secteur automobile. L’ACEF constate sur le terrain de nombreux problèmes dans de domaine. La plus récente consultation sur un projet de loi à ce sujet a eu lieu au printemps 2019.

Nous nous préoccupons aussi grandement des enjeux liés à l’obsolescence et avons participé avec enthousiasme à la consultation pour une loi sur la réparabilité et la durabilité des biens à l’automne 2019.

Nous réclamons depuis longtemps un resserrement majeur de la loi concernant la vente itinérante pour mettre fin aux nombreux abus constatés dans ce domaine. Pensons à la sollicitation intensive et la vente sous pression et souvent sous de fausses représentations de thermopompes ou de travaux de « décontamination » d’entretoit à des prix abusifs. Une consultation de l’OPC sur de nouvelles règles a eu lieu en 2021.

Un projet de loi comportant des modifications sur ces trois sujets attend sur le bureau du ministre de la Justice pour être déposé.  Nous accentuons actuellement nos pressions pour qu’il le soit bientôt afin d’être voté avant les élections. Espérons que le ministre nous fera cadeau de ce dépôt en cette journée mondiale des droits des consommateurs !

Des luttes sociales importantes

Les ACEF s’impliquent aussi dans plusieurs luttes sociales. Cet automne, l’ACEF Estrie a joué un rôle de premier plan dans la lutte conjointe de toutes les associations de consommateurs du Québec et plusieurs organismes aînés contre les coupures au supplément de revenu garanti liées aux prestations d’urgence versées pendant la pandémie. Bataille qui s’est soldée par un gain pour les 183 000 personnes aînées à faible revenu touchées par cette coupure à l’échelle canadienne ! Les personnes recevront un remboursement des montants coupé le 18 avril.

Tout récemment, l’Union des consommateurs a sonné l’alarme, de concert avec les organismes environnementaux, sur une entente par laquelle les clients d’Hydro-Québec, paieraient, à même leurs tarifs, des compensations à Énergir pour qu’elle incite ses clients à adopter la bi-énergie. Un décret gouvernemental contraint la Régie à accepter ce principe de compensation injuste et aberrant qui aurait pour effet d’ajouter 1,9 % à l’augmentation annuelle des tarifs. La bataille est actuellement en cours… Nous dénonçons aussi le processus de fixation des tarifs ajustés à l’inflation mis en place par le gouvernement il y a deux ans qui entraînera cette année une hausse de 5% des tarifs.

Pour un meilleur accès à la justice

Dans certains cas, les lois protègent les consommateurs et consommatrices de façon relativement adéquate, mais l’enjeu est alors leur application et un réel accès à la justice. Nombre de consommateurs laissent tomber devant les longs délais ou la lourdeur du processus. Payer 100 $ de frais de justice qui seront remboursés si on gagne, et consacrer une demi-journée au tribunal pour une cause de 200 $, c’est peu tentant ! Les commerçants le savent et opposent souvent un refus aux consommateurs en comptant sur le fait que ceux-ci ne vont pas donner suite.

L’Union des consommateurs demande d’améliorer l’accès à la justice en mettant sur pied un tribunal en ligne qui pourrait trancher les litiges de consommations si une tentative de médiation ne donne pas de résultats vraiment satisfaisants. Un tel système existe en Colombie britannique.

Conclusion

En ce 15 mars, journée mondiale des droits des consommateurs, nous tenons à souligner les luttes et les gains obtenus par nos prédécesseurs. Nous affirmons aussi toute la pertinence du travail de l’ACEF encore aujourd’hui.

Nous invitons la population à appuyer notre travail et à venir fêter les 50 ans de l’ACEF avec nous lors du cabaret-spectacle Regards sur la consommation le 23 avril au Centre Culturel Le Parvis.

Sylvie Bonin
Coordonnatrice pour l’Association coopérative d’économie familiale de l’Estrie (ACEF Estrie)