Jugement de la Cour supérieure du Québec : l’avenir de la Loi 21 reste incertain

Marteau jugement

Jugement de la Cour supérieure du Québec : l’avenir de la Loi 21 reste incertain

COMMUNIQUÉ – 12 mai 2021

Le 20 avril dernier, le juge Marc-André Blanchard, rendait un jugement fort attendu et portant sur la validité de la Loi sur la laïcité de l’État. Pour mieux comprendre le raisonnement qui a guidé le juge dans sa réflexion et sa décision, de même que l’impact qu’aura celle-ci tant au niveau juridique qu’au niveau politique, la Société nationale de l’Estrie (SNE), en collaboration avec le professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Sherbrooke, Me Guillaume Rousseau, a mis sur pied un panel réunissant cinq experts de la question, aux opinions diverses, qui s’est tenu aujourd’hui. 

Ainsi, à l’instar de la Charte de la langue française, adoptée en 1977 par le gouvernement québécois, la Loi 21 n’est pas qu’une simple loi: elle consiste en un texte législatif qui permet au Québec de définir en partie son propre modèle lié au vivre ensemble, notamment la place que doivent occuper les religions au sein de l’État québécois, par rapport au modèle canadien. Elle représente donc une forme d’affirmation nationale, ce qui lui octroie un caractère exceptionnel… et inacceptable, aux yeux de plusieurs. Réunis virtuellement, Mrs Patrick Taillon et Louis-Phillippe Lampron, professeurs de droit à l’Université Laval, M. Marc Chevrier, professeur de sciences politiques à l’UQÀM, Me Frédéric Bérard, chargé de cours à l’Université de Montréal et codirecteur de l’Observatoire national en matière de droits linguistiques et Me Guillaume Rousseau, professeur de droit  l’Université de Sherbrooke, ont débattu puis échanger avec les participantes et les participants à propos de leur interprétation de la nature du jugement rendu et des possibles conséquences qui en découleront.

 

 » Tout et son contraire (ou presque!) se dit à propos de la Loi sur la laïcité de l’État, sur la Charte des droits et libertés de la personne, sur la clause dérogatoire, ou encore sur le jugement Blanchard. Afin que les citoyennes et les citoyens de l’Estrie puissent y voir un peu plus clair, il m’apparaissait important de réunir des chercheurs chevronnés, aux opinions divergentes voire opposées, et qui ont tous contribués aux travaux de l’Assemblée nationale lors de l’adoption de la Loi 21 ou encore contribué au procès qui s’est conclu en décembre dernier. Très heureux de la participation citoyenne et de la qualité des échanges, nous nous promettons de surveiller de près ce dossier, qui devrait encore faire parler de lui pour de nombreuses années” de lancer Me Guillaume Rousseau, initiateur de l’événement.

 » Depuis sa fondation, la SNE entretient la volonté d’aller au-delà de sa mission en matière de promotion et de défense de la culture, de l’histoire du Québec et de sa langue. Notamment, nous avons pour ambition de créer des espaces de débat démocratiques et concernant des enjeux sociopolitiques non affiliés à quelque parti politique que ce soit. La tenue de cet panel d’experts est une incarnation concrète de cette volonté “ de conclure le président de la SNE, M. Etienne-Alexis Boucher.

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