Le vote au moyen d’un bulletin secret

Le vote au moyen d’un bulletin secret

– une capsule de mémoire par Pierre Croteau –

 

La démocratie représentative, en vertu de laquelle les Québécoises et Québécois « sont allés aux urnes » ce 1er octobre 2018, n’est pas arrivée comme une nouvelle marque de yogourt débarque sur les tablettes de nos épiceries. Il a fallu des soulèvements populaires et de pacifiques mobilisations pendant plusieurs décennies pour qu’elle voit le jour.

La responsabilité ministérielle et le suffrage universel sont des éléments importants de notre système de gouvernement représentatif. Les législateurs doivent pouvoir contrôler l’activité du gouvernement, et notamment ses revenus (les impôts) et ses dépenses. Toute la population assujettie aux lois doit pouvoir choisir les législateurs. 

On oublie cependant une autre pièce importante du dispositif démocratique: le vote dans un isoloir à l’aide d’un bulletin, un bulletin dont l’intention de vote demeure secrète jusqu’au décompte des bulletins à la fin de la journée.

C’est lors des élections provinciales du 7 juillet 1875 que pour la première fois de l’histoire dans la vallée du St-Laurent le scrutin s’est effectué ainsi. Au fédéral, ce sera à partir des élections du 17 septembre 1878.

Avant cela, l’électeur allait devant le personnel du bureau de scrutin et déclarait de vive voix pour qui il voulait voter. Le secret du vote n’existait pas. Les bureaux de scrutin n’étaient pas non plus l’endroit tranquille auquel nous sommes maintenant habitués.

1838

En février 1838, dans la Déclaration d’indépendance du Bas-Canada, les Patriotes canadiens avaient proposé

L’insurrection patriote de 1838 fut défaite militairement, mais on ne tue pas facilement de grandes idées comme celles du suffrage universel et du vote secret. Quand elles paraissent mortes dans un pays, elles renaissent ailleurs.

La démocratie représentative vient d’une conquête, pas d’un cadeau

Pendant des siècles, dans les républiques comme dans les royaumes, le pouvoir législatif, dont celui de lever des impôts, était aux mains des propriétaires immobiliers, par le biais d’un Sénat (Rome), un Grand Conseil (Venise), une Diète, un Parlement, etc. Le gros de la population n’avait pas le droit de choisir les parlementaires. En fait, seulement l’aristocratie et le clergé avaient quelques droits tout court.

En France, un Parlement fut élu au suffrage universel masculin en 1792, mais la constitution « réactionnaire » de 1795 referma vite la parenthèse, et enleva la qualité d’électeur aux « sans-culottes ».

À la fin du 18e siècle, c’est seulement dans les cantons suisses et dans des États américains tels que le Vermont, le New Hampshire ou la Pennsylvanie, que tout homme adulte avait la qualité d’électeur, sans exclusion.

Quand des insurrections éclatèrent au Canada en 1837 et 1838, la métropole coloniale, le Royaume-Uni, n’était guère avancée en terme de suffrage universel. Une partie des membres du Parlement, les députés de la Chambre des Communes, y étaient élus, mais élus par moins de 10 % de la population adulte.

Étaient privés du droit de vote, non seulement les femmes, – dont les conservateurs, les libéraux et même les réformistes britanniques ne se souciaient pas plus que les républicains nord-américains,- mais aussi le cinq sixième des hommes adultes, dès lors qu’ils ne possédaient presque rien ou ne payaient pas d’impôt foncier.

La situation était similaire dans la France du roi Louis-Philippe (qui régna de 1830 à 1848).

En février 1834, la Chambre d’assemblée du Bas-Canada, dominée par le Parti patriote, avait adopté une liste de 92 Résolutions qui furent expédiées à Londres. Essentiellement, ce qui s’y trouvait réclamé, c’est ce que les Anglais avaient gagné pour eux au terme d’une guerre civile au 17e siècle (et la décapitation d’un roi) et que les Américains gagnèrent au 18e siècle en se révoltant contre la Grande-Bretagne: un pouvoir législatif dans le pays qui contrôle les taxes prélevées dans le pays et les dépenses du gouvernement. Pourtant, en mars 1837, le gouvernement impérial de Londres, alors formé par le Parti libéral, refusa catégoriquement de satisfaire les patriotes canadiens.

assemblée le 23 octobre 1837

Ce n’est cependant pas seulement dans le peuple de la vallée du St-Laurent qu’on jugea insultante et tyrannique la réponse de lord Russell, le ministre des colonies. En Angleterre, à partir d’octobre 1836, en créant la London Working Men’s Association (LWMA), un petit groupe de travailleurs avant-gardistes avaient commencé de réclamer le suffrage universel masculin (et aussi le vote par bulletins secrets) en Grande-Bretagne. En septembre 1837, la LWMA décida d’envoyer aux Patriotes du Bas-Canada une lettre d’appui à leurs revendications, qui n’étaient pourtant pas les mêmes, mais qui étaient liées.

Au Bas-Canada, l’insurrection éclata en novembre 1837, après l’émission par le gouvernement colonial de mandats d’arrestation contre des députés patriotes, notamment Louis-Joseph Papineau.

De Lorimier (1803-1839)

R. Nelson (1793-1873)

Lorsque les Patriotes, notamment Robert Nelson et Thomas Chevalier de Lorimier, firent connaître, en février 1838 puis de nouveau en novembre 1838, la Déclararation d’indépendance du Bas-Canada, elle contenait, sans les mille détours oratoires des 92 Résolutions, des éléments qui vont plus loin, notamment le suffrage universel masculin et le vote par bulletins secrets. (hyperlien vers la Déclaration de 1838).

Les Patriotes du Bas-Canada étaient souvent plutôt fascinés par le système de gouvernement républicain des États-Unis d’Amérique, comme l’ont souligné plus d’un historien québécois. Entre autres, le suffrage universel masculin y était plus répandu qu’en Europe, l’Église et l’État étaient séparés, les procès par jury étaient monnaie courante, etc.

Les rédacteurs de la Déclaration de février 1838 utilisèrent le mot anglais ballot pour signifier le mot bulletin que nous employons de nos jours. Le mot anglais vient lui-même du vieux mot français ballotte, qui était une balle utilisée pour voter dans certaines assemblées.

Tout de même, on ne peut s’empêcher de noter la connivence trans-atlantique des Patriotes de 1838 avec des ancêtres idéologiques du mouvement travailliste au Royaume-Uni que furent les militants de la LWMA. Et on ne peut s’empêcher d’entendre dans la Déclaration de 1838 l’écho d’un égalitarisme plus français qu’américain.

En Angleterre, c’est en mai 1838 que la LWMA publia la célèbre People’s Charter, qui sera sera l’objet d’un vaste mouvement populaire anglais dans les années 1838-1857. Le suffrage universel masculin dans le Royaume-Uni sera conquis seulement en 1918, et les dernières restrictions au vote des femmes y disparaîtront en 1928. Les premières élections avec bulletins secrets y seront les élections municipales de 1872.

De l’autre côté de la Manche, le principe d’élections par scrutin secret avait déjà été affirmé dans la constitution de 1795 de la République française, et c’est à partir de 1848 (Deuxième république) que les élections en France se feront à chaque fois au suffrage universel masculin et par vote secret, avec systématiquement des isoloirs à partir de 1913. Les Françaises gagneront le droit de vote en 1944.

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Le droit de vote des femmes aux élections fédérales canadiennes (1918) et aux élections québécoises (1944) a été l’objet de plusieurs commémorations. Il y a devant l’Assemblée nationale du Québec un bronze en l’honneur de nos suffragettes québécoises. Il y a aussi une statue en l’honneur du gouverneur Elgin qui était en poste dans la colonie quand entra en vigueur le principe de la redevabilité des ministres du gouvernement colonial devant l’assemblée législative canadienne. C’était en 1848 au moment où plusieurs pays d’Europe entraient en révolution. À cette époque, l’Assemblée législative canadienne siégeait d’ailleurs à Montréal, où elle n’est jamais retournée après l’incendie criminel de 1849.

Hormis l’incontournable Papineau, qui fut le président de l’Assemblée législative du Bas-Canada de 1815 à 1837, il y a cependant aucun autre Patriote de 1837 ou de 1838 honoré sur les parterres ou dans les niches du parlement de Québec.

On pourrait croire, y compris en parcourant le site web de l’Assemblée nationale du Québec, que le droit de vote de tous les hommes adultes est arrivé en même temps que les institutions parlementaires québécoises en 1791, ce qui est faux. On pourrait aussi croire que le vote secret est un minuscule détail et est tombé du ciel.

Ne pourrait-on pas réparer cette omission commémorative?

À côté du palais législatif ontarien, à Toronto, il y a depuis le début des années 1990, pas loin de statues en l’honneur d’administrateurs coloniaux, comme il y en a à Québec, un buste de William Lyon Mackenzie, qui a réclamé au Haut-Canada les mêmes réformes démocratiques que les Patriotes bas-canadiens, bien que sa rébellion en 1838, comme la campagne revendicative qui l’avait précédée, est loin d’avoir bénéficié d’un soutien populaire aussi vaste que nos Patriotes. Parlez-en aux gouverneurs Gosford et Durham et au général Colborne.

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Épilogue en forme de clin d’oeil: il y a encore dans les Parlements à Londres et à Ottawa des législateurs non élus, à la Chambre des Lords et au Sénat canadien. À Québec, le Conseil législatif, que les Patriotes voulaient rendre électif, ne l’était toujours pas en 1968, quand il fut aboli. C’est aussi cette année-là que l’Assemblée législative fut rebaptisée Assemblée nationale.

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