Marques de commerce : la Société nationale de l’Estrie déplore que le gouvernement recule et n’exige pas la prépondérance du français

Marques de commerce : la Société nationale de l’Estrie déplore que le gouvernement recule et n’exige pas la prépondérance du français

COMMUNIQUÉ – 3 mai 2016

– La ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française a annoncé cet après-midi que le gouvernement n’entend pas obliger les entreprises à ajouter à leur enseigne extérieure un descriptif en français prépondérant, même lorsque ce panneau comporte une marque de commerce unilingue anglaise.

Selon le président de la Société nationale de l’Estrie (SNE), Etienne-Alexis Boucher : « suite au jugement de la Cour d’appel qui a confirmé le droit pour les compagnies d’afficher leurs marques de commerce unilingues anglaises, le gouvernement avait annoncé qu’il rendrait obligatoire l’ajout d’un descriptif en français aux enseignes extérieures.  Aujourd’hui, il annonce plutôt qu’il se contentera de la présence de mots en français sur la façade des commerces. Il s’agit donc d’un recul dans le dossier de la promotion du français, ce qui est dommage ».

Le vice-président de la SNE, Me Guillaume Rousseau, rappelle que « La précédente annonce du gouvernement, portant sur l’ajout d’un descriptif en français aux enseignes extérieures, était un compromis entre l’idée d’obliger la traduction des marques de commerce et celle de ne rien faire ou presque les concernant. Finalement, avec sa nouvelle annonce d’aujourd’hui, le gouvernement opte pour en faire très peu ».

Pour Me Rousseau, cela est d’autant plus problématique que le gouvernement renonce à exiger la prépondérance du français. « Encore là, il s’agit d’un compromis entre l’affichage exclusif en français et l’affichage sans prépondérance du français. Historiquement, tous les partis se sont ralliés à cette mesure. Mais là, il semble que le gouvernement n’ose même plus exiger la prépondérance du français ».

« Espérons que cette annonce du gouvernement ne sera pas interprétée comme signifiant que le français n’a plus à être prépondérant au Québec », a conclu Etienne-Alexis Boucher.

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