Adoption de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique – 1867

1. Les colonies britanniques d’Amérique du Nord

L’union des colonies de l’Amérique du Nord britannique était dans les « cartons » depuis la Conquête britannique de 1763. Ces colonies se composaient de Terre-Neuve, de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick et du Canada-Uni (nommé ainsi depuis 1840 et qui regroupait le Haut-Canada et le Bas-Canada). Un siècle après la Conquête de 1763, la population du Canada-Uni s’élevait à 2,5 millions d’habitants et les quatre autres colonies comptaient 700 000 habitants.

 

Plusieurs motifs furent énoncés pour procéder à l’union de toutes ces colonies, dont la crainte de se faire annexer par les États-Unis et du non-renouvellement du Traité de Réciprocité qui liait économiquement parlant les colonies britanniques et les États-Unis. Des politiciens dont John A. MacDonald et son bras droit, George-Étienne Cartier du Parti Conservateur, avaient proposé d’unir toutes les colonies grâce à la construction d’un chemin de fer.

 

2. Le Canada-Uni impose ses vues sur la future union des cinq colonies

Des réunions préparatoires furent mises en place dont la première, celle de Charlottetown en 1864, qui se proposait d’unir les colonies des Maritimes et à laquelle s’étaient invités les politiciens du Canada-Uni. La seconde rencontre eut lieu à Québec la même année, où les discussions portèrent, entre autres, sur la forme que prendrait cette union des Maritimes et du Canada-Uni: deux positions furent débattues, l’union législative permettant la mise en place d’un gouvernement central fort, et l’union fédérale qui permettrait à toutes les colonies de déléguer certains pouvoirs au gouvernement central. Les parties se sont entendues sur une union fédérale en accordant des pouvoirs importants au gouvernement central (défense, taxation, monnaie, banques…). Aussi fallait-il faire approuver cette union par les colonies respectives.

 

3. Trois colonies se retirent du projet

Mais il y avait déjà des grains de sable dans l’engrenage : Terre-Neuve et l’Île-du-Prince-Édouard se sont retirées du projet…et le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse souhaitaient proposer le projet d’Union à leurs Chambres d’Assemblée. Les citoyens du Nouveau-Brunswick ont fait élire en 1865 un gouvernement anti-union! Au Canada-Uni, la partie n’était pas gagnée, car le chef de l’opposition, Antoine-Aimé Dorion s’était déclaré contre et souhaitait en appeler au vote populaire. Toutefois, les élections furent remportées par les Conservateurs du tandem Cartier et MacDonald : le chef de l’opposition, Dorion, a clamé haut et fort que des irrégularités avaient été commises, dont des cas de fraudes, et le fort taux d’abstention des catholiques qui craignaient les foudres de l’enfer s’ils avaient voté contre un candidat conservateur…Les Conservateurs ont aussi soudoyé le clergé catholique pour faire changer la position des citoyens du Nouveau-Brunswick, et la stratégie a réussi aux élections de 1866. Soulignons aussi que le clergé catholique avait investi de fortes sommes d’argent dans la construction du chemin de fer et que si le parti conservateur n’était pas élu, le clergé aurait perdu gros…

 

4. L’adoption d’un régime parlementaire constitutionnel

Le dernier rendez-vous eut lieu à…Londres en 1866 où furent consignés les principes de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, document signé par le Canada-Uni, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse. Le Dominion du Canada allait naître officiellement le 29 mars 1867. Le régime parlementaire (une monarchie constitutionnelle), copié sur celui de la Grande-Bretagne, compte des députés élus par la population qui siégeraient à la Chambre des Communes, et des sénateurs, non élus, qui siégeraient à la Chambre haute. Le premier ministre fut choisi parmi les députés du parti ayant fait élire le plus grand nombre.

 

Luc Guay, Ph.D
Professeur retraité de l’Université de Sherbrooke

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1er trimestre 2022, Régime canadien