Adoption de l’Acte constitutionnel – 1791

Après l’indépendance des États-Unis, une vague d’immigration

Lorsque les États-Unis devinrent une nation indépendante de la Grande-Bretagne en 1783, plusieurs sujets états-uniens quittèrent le pays pour s’installer ailleurs, notamment sur le territoire britannique de la « Province of Quebec ». Mais ce que ces « Loyalistes » trouvèrent dans cette colonie britannique, c’est une population en très grande majorité… française et… catholique ! De plus, comme la Grande-Bretagne venait de « perdre » ses 13 colonies devenues les États-Unis, elle devait « se ménager » sa colonie de Québec afin de conserver son « pied-à-terre » en Amérique du Nord. Ainsi, la métropole britannique reconduisit l’Acte de Québec de 1774 qui permettait aux habitants de conserver leur langue française et le loisir de pratiquer la religion catholique et le Code civil français.

Un territoire aux nouveaux arrivants loyalistes et britanniques

Mais cela ne plaisait pas aux nouveaux arrivants loyalistes ni aux ressortissants britanniques qui venaient d’immigrer en Amérique du Nord. Alors que faire ? Afin de ne pas heurter les sensibilités tant des francophones catholiques que des anglophones protestants, la Grande-Bretagne offrit à ses coloniaux la possibilité de vivre dans des territoires « séparés » où ils pourraient vivre selon leurs coutumes : ainsi naquit l’Acte constitutionnel voté à Londres en 1791.

L’Acte constitutionnel, une démocratie de façade

Voyons de plus près ce que dit cette nouvelle constitution, la première en Amérique du Nord britannique :

1. division de la Province of Quebec en deux, séparée par la rivière des Outaouais :
   1. le Haut-Canada (l’Ontario) d’où on formera les Western Townships en 1792;
   2. le Bas-Canada (le Québec), d’où naitront, en 1796 (à Dunham), les Eastern Townships (expression qui sera francisée maladroitement par Cantons de l’Est);
2. introduction du système parlementaire britannique (ou monarchie parlementaire) :
   1. élection de députés dans deux chambres d’assemblée
   2. Bas-Canada :
      1. 50 députés représentant 150 000 habitants, dont 140 000 francophones et 10 000 anglophones (35 députés sont francophones et 15 anglophones);
   3. Haut-Canada :
      1. 16 députés représentant 10 000 habitants anglophones (15 députés anglophones et un francophone).

De plus, il faut ajouter que ce nouveau type de gouvernance n’était qu’une démocratie de façade, car, même si l’élection de députés s’était avérée une grande nouveauté, le Gouverneur général avait droit de véto sur tout ce qui était voté, sauf les crédits pour payer les salaires des fonctionnaires. Il faut aussi ajouter à cela la nomination, par le Gouverneur général, des membres des Conseils législatif (qui étudiaient les projets de loi) et exécutif (qui mettaient en œuvre les lois votées)… Autant d’aspects qui limitaient l’exercice d’un pouvoir démocratique souhaité par les députés élus, qui auront à débattre tant avec le Gouverneur général que ses acolytes qui formaient ce qu’on a appelé la Clique du Château. De sérieux affrontements surviendront jusqu’en 1838 entre les militants de la gouvernance britannique et les députés du parti Patriote, qui souhaitaient l’obtention d’un gouvernement responsable.

Luc Guay, Ph. D.

Professeur retraité de l’Université de Sherbrooke