La signature du Traité de Paris : 1763
La guerre de Sept Ans, représentant le premier véritable conflit mondial, s’est déroulée de 1756 à 1763. Si elle impliqua la plupart des puissances européennes, cette guerre marqua particulièrement les destinées de la France et de la Grande-Bretagne. Ces deux derniers pays menèrent leurs opérations militaires tant en Europe que sur mer et dans leurs colonies du monde entier. En plus de détruire la puissance maritime de la France, la Grande-Bretagne réussit à s’emparer de la majorité des colonies françaises en Amérique, en Afrique et en Inde tout en éliminant la France comme rivale commerciale. Or, cette guerre se termina avec la signature du traité de Paris le 19 février 1763 par l’Espagne, la France et la Grande-Bretagne.
1. Une grande perte pour la France?
Par le traité de Paris, la France acceptait de se retirer complètement de l’Amérique du Nord, sauf pour les petites îles de Saint-Pierre-et-Miquelon comme station de pêche. Si la France perdit plusieurs îles à sucre dans les Antilles telles que Sainte-Lucie, la Dominique, la Grenade, Saint-Vincent-et-les Grenadines et Tobago, la Grande-Bretagne accepta de lui redonner la Martinique et la Guadeloupe. Ces deux dernières îles rapportaient d’importants revenus et étaient alors considérées comme étant beaucoup plus précieuse que le Canada. La Nouvelle-France était une colonie très déficitaire, représentant donc un fardeau financier pour la France. La Grande-Bretagne restitua aussi certains centres commerciaux français capturés en Inde et la station esclavagiste de l’île de Gorée au Sénégal.
2. Comment gérer cette population catholique et française?
Avec sa population d’environ 65 000 habitants, l’acquisition de la Nouvelle-France représentait une problématique particulière. Que faire avec autant de nouveaux sujets catholiques romains. Rejetant l’idée d’une expulsion ou la conversion forcée au protestantisme pour ne pas contrarier outre mesure la France, la Grande-Bretagne choisit de garantir une liberté de culte limitée à la population canadienne. La loi du test qui empêchait des catholiques de détenir des fonctions gouvernementales ou judiciaires en Grande-Bretagne et dans ses colonies fut assouplie quant à son application au Canada. Mais les postes de direction devaient être occupés par des protestants ou des anglicans. Paradoxalement, la protection accordée à la population canadienne outra les colons américains comme représentant une politique insuffisamment anticatholique.
Les Canadiens se voyaient aussi assurer de pouvoir vivre selon leurs propres lois et de plaider selon les principes du droit français. Bien qu’ils soient catholiques, les Canadiens étaient autorisés à devenir jurés dans les tribunaux inférieurs. Toutefois, les juges devaient être britanniques. Cependant, les Canadiens catholiques ne pouvaient pas plaider devant une cour supérieure ni servir comme jurés, et la loi française n’était pas valide.
3. Permission de quitter la « Province of Quebec »
Finalement, le traité accordait 18 mois aux Canadiens français qui désiraient émigrer répondant ainsi à une demande française de permettre aux Canadiens ne voulant pas prêter serment à la Couronne britannique, d’émigrer. Sur les quelque 1 600 personnes qui profitèrent de cette clause de quitter le Canada, seulement 270 étaient nés en Nouvelle-France. Comme le traité de Paris garantissait certains droits aux catholiques romains, certains Acadiens qui avaient été déportés en 1755 retournèrent au Canada. Ce faisant, le traité de Paris établissait les fondements du Canada moderne.
Gilles Vandal, Ph.D
Professeur émérite, retraité de l’Université de Sherbrooke