Premiers amendements au projet de loi 96 – Du travail reste à faire, mais Québec va dans la bonne direction

Premiers amendements au projet de loi 96 – Du travail reste à faire, mais Québec va dans la bonne direction

COMMUNIQUÉ

Sherbrooke, le 15 décembre 2021 – Alors que l’Assemblée nationale du Québec travaille toujours à l’adoption du projet de loi 96, la Société nationale de l’Estrie (SNE) tenait à saluer l’ajout récent d’une série d’amendements visant à renforcer ce texte de loi. Le message mis de l’avant par la Société nationale lors de son passage en commission parlementaire le 7 octobre dernier semble effectivement avoir été entendu. C’est pourquoi la SNE tient à remercier les membres de la Commission de la culture et de l’éducation pour leur écoute dans le cadre de ce dossier. Bien qu’il reste encore du chemin à faire, la société considère qu’il s’agit là d’un pas dans la bonne direction.

Des avancées notables

La SNE tient à souligner la décision d’ajouter au préambule du projet de loi 96 un passage spécifiant que cette réforme s’inscrit dans une approche de territorialité : « […] il revient au Parlement du Québec de confirmer le statut du français comme langue officielle et langue commune sur le territoire du Québec […] ».

De même, les responsables de la SNE saluent les amendements plus techniques visant à renforcer l’article 5 de cette loi, qui instaure la primauté de la version française des lois en cas de divergence entre la version anglaise et française. Ces décisions vont dans le sens des recommandations faites dans le mémoire déposé par la SNE en octobre dernier.

Enfin, cette dernière ne peut que se réjouir de voir l’État québécois contribuer à élargir l’accès à la justice pour les Québécoises et Québécois, cela en instaurant l’obligation pour les tribunaux de traduire en français les jugements et l’ensemble des documents liés à une démarche juridique.

Il reste encore du chemin à faire

Si la SNE est satisfaite des avancées faites dans le dossier de l’approche territoriale, elle reconnaît malgré tout qu’il reste encore beaucoup de chemin à faire dans d’autres sphères couvertes par la présente réforme de la loi 101. Par exemple, la SNE soutient l’importance de modifier l’article permettant aux municipalités dites « bilingues » de conserver ce statut malgré le non-respect du seuil fixé par l’État (50% de la population s’exprimant en anglais). En effet, il faudrait exiger une majorité qualifiée plutôt qu’une majorité simple, et que cette décision des élu(e)s puisse être soumise à l’approbation des citoyen(ne)s.

Mais surtout, la SNE croit fermement que la défense et la promotion du français passent nécessairement par le système d’éducation. En ce sens, la Société nationale de l’Estrie, à l’instar d’acteurs et d’actrices toujours plus nombreux, est toujours d’avis que le projet doit aller plus loin en imposant le français au niveau collégial. « Il s’agit là, selon nous, de la pierre angulaire d’une éventuelle réforme de la loi 101, une politique étant malheureusement absente du projet de loi 96. » explique Etienne-Alexis Boucher, président de la Société nationale de l’Estrie.

À propos de la Société nationale de l’Estrie
La Société nationale de l’Estrie est un organisme voué à la promotion de la langue française, de l’histoire et de la culture du Québec. Elle est responsable des célébrations de la Fête nationale du Québec en Estrie, puis d’activités de commémoration organisées par exemple dans le cadre du Jour du Drapeau, de la Journée internationale de la francophonie et de la Journée nationale des patriotes. Enfin, la Société nationale de l’Estrie organise des conférences et des colloques portant sur des enjeux historiques et contemporains auxquels font face l’Estrie et le Québec.

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