Réforme de la Loi 101 – Projet de loi 96 – Un projet de loi méritoire qui doit être renforcé

COMMUNIQUÉ – 6 octobre 2021

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C’est avec un mélange d’humilité et d’enthousiasme que la Société nationale de l’Estrie (ci-après SNE) contribuera aux travaux de la Commission de la culture et de l’éducation de l’Assemblée nationale du Québec, ce jeudi 07 octobre 2021 à 14h, dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques en lien avec l’étude du projet de loi 96, soit l’ambitieuse réforme de la Charte de la langue française (ci-après CLF), ou Loi 101. Au cours de cette audience, la SNE sera ainsi en mesure de présenter le mémoire qu’elle a produit sur la question, et qui, tout en soulignant la qualité de la première mouture du projet de loi 96 (ci-après PL 96), en appelle à son renforcement concernant un grand nombre de dispositions.

Un point de départ intéressant… mais insuffisant

Ainsi, en toute cohérence avec ses prises de position passées, la SNE souligne la qualité du travail accompli par le gouvernement québécois en vue de la production de la première ébauche du PL 96. En effet, celui-ci a le mérite de présenter la plus vaste réforme du droit linguistique québécois depuis l’adoption de la Charte de la langue française (1977), soit depuis près de 45 ans. De même, le PL 96 va particulièrement loin afin d’assurer l’exemplarité de l’État en matière de promotion du français, notamment quant à la livraison des services aux individus.

Par contre, les audiences publiques actuellement en cours ont fait la démonstration de l’extrême fragilité de la langue, notamment dans la région métropolitaine de Montréal (incluant les rives Nord et Sud). L’anglicisation du Québec s’est accélérée au cours des dernières années, et plusieurs experts (démographes, mathématiciens, etc.) soutiennent que malgré son caractère ambitieux, le PL 96 ne permettra pas d’inverser les lourdes tendances sociolinguistiques actuelles.

La SNE demande un renforcement du PL

C’est pourquoi la SNE réclame l’adoption de mesures plus musclées, dont voici un résumé:

➣ Création du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications du Québec;

➣ Application de la CFL au niveau collégial (CÉGEP);

➣ Affichage unilingue francophone pour les entreprises de 25 employés et plus;

➣ Maintien du statut bilingue d’une municipalité grâce à un vote à majorité qualifiée, une décision pouvant faire l’objet d’un référendum si désiré par les citoyen(ne)s;

➣ Tenue d’États généraux sur la situation de la langue française au sein du réseau universitaire québécois;

➣ Faire de la version francophone des lois québécoises la seule version officielle;

➣ Campagnes permanentes de promotion de la langue française;

➣ Adoption d’une Constitution pour le Québec portant sur l’ensemble des pouvoirs prévus à l’article 45 de la Loi constitutionnelle de 1982;

➣ Responsabilités accrues pour le Commissaire à la langue française, notamment en matière d’évaluation de l’efficacité des programmes liés au dossier linguistique.

Le mémoire complet de l’organisme est disponible en cliquant sur ce lien: https://bit.ly/3F5OhJb

Plan Marshall

« Depuis plusieurs mois, la SNE réclame que la protection et le développement de la langue française puisse faire l’objet d’un véritable “ Plan Marshall ”. Avec le dépôt du PL 96, le gouvernement québécois surprend agréablement et répond partiellement aux immenses besoins que requiert notre langue, qui est ultra minoritaire en Amérique du Nord. Maintenant, le portrait de la situation est clair: pour inverser les lourdes tendances sociolinguistiques actuellement en cours, il faudra aller plus loin, notamment en imposant la Loi 101 au niveau collégial. Le Québec a rendez-vous avec l’histoire: le gouvernement répondra-t-il à cet appel ? » de lancer le président de l’organisme, Etienne-Alexis Boucher.

À propos de la Société nationale de l’Estrie

La Société nationale de l’Estrie est un organisme voué à la promotion de la langue française, de l’histoire et de la culture du Québec. Elle est responsable des célébrations de la Fête nationale du Québec en Estrie, puis d’activités de commémoration organisées par exemple dans le cadre du Jour du Drapeau, de la Journée internationale de la francophonie et de la Journée nationale des patriotes. Enfin, la Société nationale de l’Estrie organise des conférences et des colloques portant sur des enjeux historiques et contemporains auxquels font face l’Estrie et le Québec.