Règlement sur l’affichage commercial – La Société nationale de l’Estrie persiste et signe

Règlement sur l’affichage commercial – La Société nationale de l’Estrie persiste et signe

COMMUNIQUÉ – 8 septembre 2016

– Dans un article paru dans La Tribune ce matin sous la plume de Luc Larochelle, l’attaché politique du ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française et député de Sherbrooke, M. Luc Fortin, affirme que « l’affichage du français sur les façades devrait être aussi visible et d’aussi loin que le logo de la marque. Donc, si le logo est éclairé, le message en français devrait aussi l’être ». Or, malgré des propos qui pourraient s’avérer rassurants quant au maintien d’une grande visibilité du français dans l’affichage commercial, la Société nationale de l’Estrie (SNE) persiste et signe : rien, dans le règlement sur l’affichage commercial tel qu’il est rédigé actuellement, ne garantit un tel équilibre entre le français et les autres langues.

En effet, bien que ce règlement, s’il entrait en vigueur, obligerait les commerçants concernés à ajouter des éléments de français « sur les lieux » et « dans le même champ visuel que celui qui est principalement visé par l’affichage de la marque de commerce », cet affichage ne doit pas obligatoirement rencontrer « les mêmes dimensions que la marche de commerce affichée », ni « dans une même quantité ». Considérant l’absence de la notion de prédominance du français dans l’affichage, actuellement en vigueur et même reconnue comme légitime par la Cour Suprême du Canada (arrêt Ford, 1988), les responsables de la SNE se questionnent sur les prétentions du gouvernement du Québec, qui voit dans ce règlement une obligation légale d’offrir une même visibilité au français dans l’affichage commercial qu’une marque de commerce non-francophone.

Pour le président de la SNE, M. Etienne-Alexis Boucher, une telle volonté gouvernementale serait à saluer : « Comme n’importe quel autre projet de loi ou projet de règlement, celui déposé par le gouvernement québécois sur l’affichage commercial fera l’objet d’une étude approfondie à l’Assemblée nationale avant son adoption. Nul doute que ce sera une occasion en or pour le ministre de traduire, dans la version finale du règlement, la volonté qu’il exprima quant à voir ce dernier garantir une présence du français aussi importante que celle de toute autre langue dans l’affichage au Québec ».

Enfin,  « Le ministre doit préciser sa pensée rapidement, car ses propos peuvent plonger les entreprises dans l’insécurité, puisqu’elles ne savent plus les obligations linguistiques qui les attendent. Sans parler que les gens soucieux de la protection du français ont aussi droit d’avoir l’heure juste » a-t-il ajouté.

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