Termes et conditions

Voici les termes et conditions qui encadrent les transactions et la collecte de données sur ce site.

Statut de l’entreprise

La Société nationale de l’Estrie est une entreprise d’économie sociale. Ainsi, tous les revenus réalisés par la vente de produits et services sont réinvestis dans la mission de l’organisme.

Adhésion des membres

Créer un compte d’usager sur ce site internet n’équivaut pas à devenir membre de l’organisme. Pour adhérer à l’organisme, rendez-vous dans la section « Devenir membre » et faites le choix du forfait qui vous convient.

Paiement du forfait de membre

Le coût annuel du forfait de votre adhésion est prélevé sur votre carte de crédit ou dans votre compte PayPal en douze versements égaux. Vous pouvez mettre fin à ces versements directement sur votre compte PayPal.

Infolettre

Adhérer en tant que membre à l’organisme, effectuer un achat ou faire un don peut vous valoir d’être ajouté à notre liste d’envoi courriel. Dans tous les cas, et même si vous vous êtes inscrit par vous-même à l’infolettre, vous pouvez vous désabonner en tout temps, en suivant les instructions au bas du courriel.

Collecte de données

Dans le cadre des différentes transactions que vous effectuez sur notre site, nous recueillons certaines données personnelles.

  • Nom
  • Prénom
  • Courriel
  • Adresse
  • Numéro de téléphone

Ces informations nous servent à vous rejoindre pour faire le suivi à propos de nos produits et services. Elles sont strictement confidentielles et ne sont vendues, ni partagées à aucune autre organisation.

Données bancaires et mot de passe

Nous n’avons pas accès à vos données bancaires ni à vos mots de passe. Ceux-ci ne sont connus que de vous-mêmes ou pris en charge par un site transactionnel sécurisé, tel que Square ou PayPal.

Boutique

Un produit peut être échangé ou remboursé dans les trente jours suivant la date d’achat, s’il n’est pas endommagé et s’il est accompagné de la facture.

Une œuvre téléchargeable ne peut pas être remboursée une fois le téléchargement complété.

Livraison

Nous nous engageons à livrer toute commande dans un délai de 14 jours ouvrables. Dans le cas contraire, nous communiquerons avec vous.

Cueillette en personne

Une commande peut aussi être récupérée en avisant de votre passage à nos bureaux durant les heures d’ouverture.

Mode de paiements

Il est possible de payer en argent sur place, par carte de crédit sur internet et au téléphone ou en envoyant un chèque par la poste à l’ordre de la Société nationale de l’Estrie. Aucune commande ne sera expédiée sans réception du paiement complet de la facture.

Événements

Un billet pour l’un de nos événements n’est ni échangeable et ni remboursable. Cependant, un billet est transférable à une autre personne.

Droits d’auteur

Les œuvres téléchargées sur notre site sont soumises aux lois en vigueur sur les droits d’auteur. Vous pouvez les consulter à titre personnel. Il est cependant interdit d’en faire un usage commercial sans l’accord de l’artiste, de son représentant et sans acquitter les droits fixés par les organisations compétentes.

Taxes de vente

Aucune taxe n’est facturée sur les adhésions comme membre ou sur les dons faits à des projets. Pour la vente de livres, seule la taxe fédérale (TPS) s’applique. Le reste de nos produits et services sont taxables selon les taux en vigueur.

Don

Un don ou une contribution à un projet de sociofinancement ne peut pas faire l’objet d’un remboursement.

Spectacle / conférence et organisation d’événement

Nos services d’agence de spectacles, de conférenciers et d’organisation d’événements sont régis par des ententes spécifiques à chaque projet.

Interaction et commentaires

Les propos tenus sur notre page n’engagent que leur auteur. Nous encourageons les utilisateurs à faire preuve de respect et de courtoisie dans leurs commentaires, sans quoi ceux-ci seront retirés ou ne s’afficheront pas.

Compte

Créer un compte pour faciliter vos transactions et commencer à créer votre historique d’utilisateur. Vous n’aurez qu’à vous inscrire qu’une seule fois. Vous pourrez également retrouver dans votre compte, le lien des œuvres téléchargeables que vous avez  peut-être égarées.

Publicité

Les contenus payants sur notre page sont sans publicité. Les contenus gratuits peuvent contenir de la publicité qui sert essentiellement à défrayer les droits de diffusion ou à soutenir la mission de notre organisme.

Pour toutes questions sur nos Termes et conditions, joignez-nous