16 Déc Adoption de la Loi 99 sur le principe de majorité référendaire simple – 2000
Officiellement intitulée « Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec », la loi 99 a été adoptée en décembre 2000 par l’Assemblée nationale sous le gouvernement de Lucien Bouchard. Elle fut portée par le ministre péquiste...